L'article 421-2-5 du code pénal
dispose que
le fait de provoquer directement
dispose que
le fait de provoquer directement
à des actes de terrorisme
ou de faire publiquement
ou de faire publiquement
l'apologie de ces actes
est puni de
Cinq ans d'emprisonnement
et de 75 000 € d'amende
et précise que
les peines sont portées à
Sept ans d'emprisonnement
et à 100 000 € d'amende
lorsque les faits
ont été commis
en utilisant un service
en utilisant un service
de communication
au public en ligne
renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
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