ASPETA

Je Pense donc je Crie !

Urgence ...






Avec le vote du Sénat, le Parlement a adopté définitivement,
vendredi 20 novembre, la prolongation pour 3 mois
et le renforcement de l'état d'urgence











Les Actualités du décret
 Cliquez sur les liens pour vous informer
  

Etat d’urgence, trois mois de plus

 

État d'urgence actualité

 

État d'urgence atteinte aux libertés

 

Urgence rapport Amnesty international
 

L'urgence d'en sortir !

  État d’urgence : démocratie en danger



Le bilan au 15 Janvier 2016



Le bilan au 21 Décembre 2015



 L'urgence dans tous ses états



Les mesures du gouvernement



Le Projet de loi prorogeant l’application



État urgence Recensement



L'avis du Conseil d'État sur l'état d'urgence



Le communiqué du Syndicat de la Magistrature



La Loi n° 55-385 du 3 avril 1955



Article 15 Convention Européenne des droits de l’homme



Petit guide de survie en état d’urgence



Amnesty: Menaces sur nos libertés



L'état d'urgence dans tous ses états



État d'urgence un mois après



État d'urgence premier bilan



Carte des perquisitions administratives



1955-2015 l’état d’urgence



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